Chimay, le 9 décembre 2013, Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion conjointe du Conseil Communal et de CPAS qui se tiendra à l’Hôtel de Ville, Grand-Place, 1 à Chimay le lundi 23 décembre 2013 à 20 heures. Centre Public d’Aide Sociale ORDRE DU JOUR ------- SEANCE PUBLIQUE Finances : 1 - Modification budgétaire n° 4 - Approbation 2 - Budget 2014 - Approbation 3 - Synergie CPAS - Commune Ville de Chimay ORDRE DU JOUR ------- SEANCE PUBLIQUE 1. - Finances : 1.1 -Budget 2014 - Approbation 1.2 - Taxes et redevances 2014 - 2019 - Décision 1.2.1 - Règlement de taxe pour 2014 1.2.1.1. - Centimes additionnels – précompte immobilier 1.2.1.2. - Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques 1.2.1.3. - Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages 1.2.2 - Taxe pour l’exercice 2014-2019 1.2.2.1. - Enlèvement ettraitement des déchets ménagers 1.2.2.2- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés 1.2.2.3. - Taxe sur les implantations commerciales 1.2.2.4 - Taxe sur les panneaux publicitaires fixes 1.2.2.5 - Taxe sur les secondes résidences 1.2.2.6. - Taxe sur les pylônes et mats affectés à un système global de communications mobiles (GSM) 1.2.2.7- Taxe sur les agences bancaires et assimilés 1.2.2.8- Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires toutes boîtes 1.2.3. - Redevances communales pour les exercices 2014 -2019 1.2.3.1 -Redevance sur l’ouverture de caveaux, de concession en pleine terre et columbarium 1.2.3.2. - Redevance sur la fourniture de plaque commémorative pour les stèles mémorielles 1.2.3.3. - Redevance sur la délivrance de renouvellement de concession dans les cimetières communaux 1.2.3.4. - Redevance sur exhumation 1.2.4. - Redevances sur la délivrance de documents administratifs service population/état-civil 2014-2019 1.2.4.1. - Cartes d’identité et titres de séjour délivrés aux étrangers 1.2.4.1.1 - Première carte d’identité ou titre de séjour de plus de 12 ans. 1.2.4.1.2 - Duplicata suite à une perte, un vol ou destruction 1.2.4.1.3 - Carte d’identité de moins de 12 ans 1.2.4.2. - Cartes d’identité aux belges 1.2.4.2.1 - de moins de 12 ans pour la première carte 1.2.4.2.2 - de moins de 12 ans pour un duplicata 1.2.4.2.3 - de plus de 12 ans pour la première carte 1.2.4.2.4 - de plus de 12 ans pour un duplicata 1.2.4.3. - Mise à jour de la puce électronique (code pin et puk) 1.2.4.4. - Délivrance de passeports 1.2.4.5. - Délivrance d’autres certificats de toute nature 1.2.4.5.1 - Extraits, copies d’actes, d’état civil et des registres de population. 1.2.4.5.2 - Légalisations, autorisations diverses, attestations 1.2.4.6. – Déclaration de mariage et de cohabitation légale 1.2.4.7. - Délivrance de permis de conduire, et permis provisoires. 1.2.4.8. - Gestion administrative des dossiers concernant les concessions dans les cimetières communaux. 1.2.5. - Redevance sur la délivrance de documents administratifs spécifiques au service de l’urbanisme - 2014-2019 1.2.5.1 - Demande de renseignements urbanistiques 1.2.5.2 - Permis de location 1.2.5.3 - Permis de lotir 1.2.5.4 - Permis d’environnement de classe 1 1.2.5.5 - Permis d’environnement de classe 2 1.2.5.6 - Permis d’urbanisme de type A 1.2.5.7 - Permis d’urbanisme de type B 1.2.5.8 - Permis unique de classe 1 1.2.5.9 - permis de classe 2 1.2.6 - Redevances diverses - 2014-2019 1.2.6.1 - Redevance zone bleue 1.2.6.2 - Redevance sur la délivrance de sacs poubelles 1.2.6.3 - Redevance sur le raccordement aux égout 1.2.6.4 - Redevance sur l’occupation du domaine public par le placement de terrasses de tables et de chaises 1.2.6.5 - Redevance pour la prestation des membres du personnel accompagnant groupes et cars scolaires 1.2.6.6 - Redevance pour la destruction de nids de guêpes 1.2.6.7 - Droit d’emplacement sur les marchés hebdomadaires 1.2.6.8 - Droit d’emplacement sur les marchés durant les foires d’octobre et de Pâques 1.2.6.9 - Redevance pour l’occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles 1.3 - Subvention 2013 - Octroi - Décision 1.3.1 - Académie de musique 1.3.2 - Asbl Assist 1.3.3 - Centre des Jeunes 2. - Fabriques d’église - Avis à donner 2.1 - Compte 2012 de Villers-la-Tour 2.2 - Modification budgétaire 2013 de Boutonville 2.3 - Budget 2014 de Bailièvre, Boutonville, Chimay, Lompret, Rièzes, Saint-Remy, Virelles, et église protestante 3.- Régie des Eaux : Modification du prix de vente de l’eau - Approbation 4. - Marchés 4.1. - Fournitures Abonnement de téléphonie mobile. Décision 4.2.- Travaux 4.2.1. - Modification de la largeur du domaine public - Rue des Sarts à Forges - Approbation 4.2.2 - Voirie agricole – Aménagement de la Rue du Rond Point à FORGES (Rue de la Trappe). - Approbation. 5.- Rénovation urbaine – Conventions 2013 et 2013bis Modification de la délibération du Conseil communal du 28 août 2013 intitulée « Rénovation urbaine du quartier du centre – Projets de Convention exécution 2013 et 2013 bis et d’Arrêté de subvention : Aménagement de la rue d’Austravant et réfection des rues du Four et Fromenteau à CHIMAY » à la demande du pouvoir subsidiant suite à changement de législation 6. - Vente de plus ou moins 400 stères de bois façonnés. 7. -Motion de maintien de l’accès aux services publics fédéraux dans le monde rural HUIS CLOS 8. - Enseignement fondamental Ratification des délibérations du Collège Communal. Par le Collège : Le Directeur Général FF,La Députée- Bourgmestre, Thierry CORBIAUXFrançoise FASSIAUX
Date de création : 12/01/2014 : 16:54
Dernière modification : 12/01/2014 : 16:54
Catégorie : Conseils communaux
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