le site de Françoise Fassiaux, députée wallonne

http://www.fassiaux.be/

23 décembre 2013 (Conseils communaux)

Chimay, le 9 décembre 2013,

Madame,

Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion conjointe du Conseil Communal et de CPAS qui se tiendra à l’Hôtel de Ville, Grand-Place, 1 à Chimay le lundi 23 décembre 2013 à 20 heures.

Centre Public d’Aide Sociale

ORDRE DU JOUR

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SEANCE PUBLIQUE

Finances :

1 - Modification budgétaire n° 4 - Approbation

2 - Budget 2014 - Approbation

3 - Synergie CPAS - Commune

Ville de Chimay

ORDRE DU JOUR

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SEANCE PUBLIQUE

1. - Finances :

1.1 -Budget 2014 - Approbation

1.2 - Taxes et redevances 2014 - 2019 - Décision

1.2.1 - Règlement de taxe pour 2014

1.2.1.1. - Centimes additionnels – précompte immobilier

1.2.1.2. - Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques

1.2.1.3. - Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages

1.2.2 - Taxe pour l’exercice 2014-2019

1.2.2.1. - Enlèvement ettraitement des déchets ménagers

1.2.2.2- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

1.2.2.3. - Taxe sur les implantations commerciales

1.2.2.4 - Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

1.2.2.5 - Taxe sur les secondes résidences

1.2.2.6. - Taxe sur les pylônes et mats affectés à un système global de

communications mobiles (GSM)

1.2.2.7- Taxe sur les agences bancaires et assimilés

1.2.2.8- Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires toutes

boîtes

1.2.3. - Redevances communales pour les exercices 2014 -2019

1.2.3.1 -Redevance sur l’ouverture de caveaux, de concession en pleine

terre et columbarium

1.2.3.2. - Redevance sur la fourniture de plaque commémorative pour les

stèles mémorielles

1.2.3.3. - Redevance sur la délivrance de renouvellement de concession

dans les cimetières communaux

1.2.3.4. - Redevance sur exhumation

1.2.4. - Redevances sur la délivrance de documents administratifs service

population/état-civil 2014-2019

1.2.4.1. - Cartes d’identité et titres de séjour délivrés aux étrangers

1.2.4.1.1 - Première carte d’identité ou titre de séjour de plus de

12 ans.

1.2.4.1.2 - Duplicata suite à une perte, un vol ou destruction

1.2.4.1.3 - Carte d’identité de moins de 12 ans

1.2.4.2. - Cartes d’identité aux belges

1.2.4.2.1 - de moins de 12 ans pour la première carte

1.2.4.2.2 - de moins de 12 ans pour un duplicata

1.2.4.2.3 - de plus de 12 ans pour la première carte

1.2.4.2.4 - de plus de 12 ans pour un duplicata

1.2.4.3. - Mise à jour de la puce électronique (code pin et puk)

1.2.4.4. - Délivrance de passeports

1.2.4.5. - Délivrance d’autres certificats de toute nature

1.2.4.5.1 - Extraits, copies d’actes, d’état civil et des registres de

population.

1.2.4.5.2 - Légalisations, autorisations diverses, attestations

1.2.4.6. – Déclaration de mariage et de cohabitation légale

1.2.4.7. - Délivrance de permis de conduire, et permis provisoires.

1.2.4.8. - Gestion administrative des dossiers concernant les concessions

dans les cimetières communaux.

1.2.5. - Redevance sur la délivrance de documents administratifs spécifiques au

service de l’urbanisme - 2014-2019

1.2.5.1 - Demande de renseignements urbanistiques

1.2.5.2 - Permis de location

1.2.5.3 - Permis de lotir

1.2.5.4 - Permis d’environnement de classe 1

1.2.5.5 - Permis d’environnement de classe 2

1.2.5.6 - Permis d’urbanisme de type A

1.2.5.7 - Permis d’urbanisme de type B

1.2.5.8 - Permis unique de classe 1

1.2.5.9 - permis de classe 2

1.2.6 - Redevances diverses - 2014-2019

1.2.6.1 - Redevance zone bleue

1.2.6.2 - Redevance sur la délivrance de sacs poubelles

1.2.6.3 - Redevance sur le raccordement aux égout

1.2.6.4 - Redevance sur l’occupation du domaine public par le placement

de terrasses de tables et de chaises

1.2.6.5 - Redevance pour la prestation des membres du personnel accompagnant

groupes et cars scolaires

1.2.6.6 - Redevance pour la destruction de nids de guêpes

1.2.6.7 - Droit d’emplacement sur les marchés hebdomadaires

1.2.6.8 - Droit d’emplacement sur les marchés durant les foires d’octobre et de

Pâques

1.2.6.9 - Redevance pour l’occupation du domaine public par le placement de

loges foraines et loges mobiles

1.3 - Subvention 2013 - Octroi - Décision

1.3.1 - Académie de musique

1.3.2 - Asbl Assist

1.3.3 - Centre des Jeunes

2. - Fabriques d’église - Avis à donner

2.1 - Compte 2012 de Villers-la-Tour

2.2 - Modification budgétaire 2013 de Boutonville

2.3 - Budget 2014 de Bailièvre, Boutonville, Chimay, Lompret, Rièzes, Saint-Remy,

Virelles, et église protestante

3.- Régie des Eaux :

Modification du prix de vente de l’eau - Approbation

4. - Marchés

4.1. - Fournitures

Abonnement de téléphonie mobile. Décision

4.2.- Travaux

4.2.1. - Modification de la largeur du domaine public - Rue des Sarts à Forges -

Approbation

4.2.2 - Voirie agricole – Aménagement de la Rue du Rond Point à FORGES (Rue

de la Trappe). - Approbation.

5.- Rénovation urbaine – Conventions 2013 et 2013bis

Modification de la délibération du Conseil communal du 28 août 2013 intitulée « Rénovation urbaine du quartier du centre – Projets de Convention exécution 2013 et 2013 bis et d’Arrêté de subvention : Aménagement de la rue d’Austravant et réfection des rues  du Four et

Fromenteau à CHIMAY » à la demande du pouvoir subsidiant suite à changement de

législation

6. - Vente de plus ou moins 400 stères de bois façonnés.

7. -Motion de maintien de l’accès aux services publics fédéraux dans le monde rural

HUIS CLOS

8. - Enseignement fondamental

Ratification des délibérations du Collège Communal.

Par le Collège :

Le Directeur Général FF,La Députée- Bourgmestre,

Thierry CORBIAUXFrançoise FASSIAUX