le site de Françoise Fassiaux, députée wallonne

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29 janvier : ordre du jour du Conseil communal (Actualité communale)

Chimay, le 20 janvier 2014,

Madame,

Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion Conseil Communal qui se tiendra dans la salle communale sur la Place de 6464 Forges le mercredi 29 janvier 2014 à 20 heures.

ORDRE DU JOUR

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SEANCE PUBLIQUE

1. - Finances 

1.1 - Marchés publics de fourniture

1.1.1 - Fourniture de petits matériels pour les services techniques - procédure

négociée sans publicité - Décision

1.1.2 - Fourniture d’un véhicule neuf pour le service cimetière - procédure négociée -

sans publicité - Décision

1.1.3 - Fourniture de trois véhicules neufs pour le service voirie - selon les conditions

du SPW - Décision

1.1.4 - Fourniture d’une remorque pour le service voirie - procédure négociée sans

publicité - Décision

1.1.5 - Fourniture de quatre aspirateurs électriques de déchets urbains - procédure

négociée sans publicité - Décision

1.1.6 - Fournitures de matériel informatique pour les différents services administratifs-

procédure négociée - Décision

1.1.7 - Fournitures de marchandises pour le service maçonnerie - procédure négociée

sans publicité - Décision

1.1.8 - Fournitures de marchandises pour le service plomberie - procédure négociée

Sans publicité - Décision

1.1.9 - Fourniture d’un échafaudage pour le service voirie - procédure négociée sans

publicité - Décision.

 

1.2.- Abrogation du règlement-taxe sur les pylônes et mats affectés a un système globale de

communications mobiles (GSM) voté en Conseil Communal le 23/12/2013 (décret

wallon du 11/12/2013) - Décision

 

2. - Vente de bois de chauffage façonné par soumissions – Attribution du marché – Approbation

 

3. - Plan général d’urgence et d’intervention 2014 - Approbation

 

4. - Plan de cohésion sociale -Modificationde l’appel à projet 2014-2019- Approbation

 

5. - Enseignement

5.1. - Enseignement de promotion sociale - règlement d’ordre intérieur -Approbation

5.2. - Augmentation de cadre à raison d’un mi-temps en maternelle à l’Ecole de Bourlers -

Approbation

5.3. - Augmentation de cadre à raison d’un mi-temps en maternelle à l’Ecole de Chimay -

Approbation

 

6.- Ancrage communal - Anciens abattoirs de la rue Fischbach – Travaux de rénovation en 6 logements

sociaux – Subside communal à octroyer à la SLSP NOTRE MAISON pour le financement de la partie

non couverte par la subvention régionale - Approbation

 

7. - Liquidation de la subvention annuelle à l’ASBL DEFI.- Décision

8. - Fabriques d’Eglise

8.1.- Budget 2014

8.1.1 - Robechies - Approbation

8.1.2 - Villers-la-Tour - Approbation

8.2.- Compte 2012 - Fabrique d’Eglise de Vaulx - Approbation

9. - Schéma de développement de l'espace régional - Avis à donner

 

10.- Création d'un étang rue de Scourmont, 9 à Bourlers - Avis à donner et élaboration des

conditions

HUIS CLOS

 

11.- Chemin n° 16 à Virelles - Procédure de conciliation devant le juge de Paix - Décision

 

12.- Modification de l’amplitude des échelles barémiques des Directeur Général et Directeur financier

au 01/07/2009 - Approbation.

 

13.- Fixation du statut pécuniaire des Directeur Général et Directeur financieren vertu du

Décret du 18 avril 2013 - Approbation.

 

14.- Enseignement fondamental

Ratification des délibérations du Collège Communal.

 

 

Par le Collège :

Le Directeur Général FF,La Députée- Bourgmestre,

 

 

 

 

Thierry CORBIAUXFrançoise FASSIAUX