Texte à méditer :  Le café est un breuvage qui fait dormir quand on n'en prend pas.   Allais

Françoise Fassiaux

FRANCOISE FASSIAUX

UNE DEPUTEE QUI VA DE L'AVANT

 

robot.gif


Présentation
Françoise en bref Actualité communale Actualité parlementaire Agenda Conseils communaux Galerie de photos Infos de Françoise Rendez-vous

Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
2347 Abonnés

Visites

 0 visiteurs

 1 visiteur en ligne


Actualité parlementaire - 28 janvier : question à la ministre de l'enseignement, Schyns : Décision du gouvernement concernant les Inspecteurs

Question orale de Mme Françoise Fassiaux- Looten à Mme Marie-Martine Schyns,

Ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

relative à la « Décision du gouvernement concernant la situation des inspecteurs »

Le 28 janvier 2014

Mme Françoise Fassiaux-Looten (PS).

Voici enfin le bout du tunnel pour le dossier des inspecteurs.

Voici une dizaine de jours le gouvernement a en effet annoncé une piste pour régler le problème

causé par la décision du Conseil d’État reconnaissant le bien-fondé des recours contre la Fédération

Wallonie-Bruxelles.

Je trouve la solution du gouvernement très satisfaisante, elle coïncide d’ailleurs avec la piste proposée par mon groupe en novembre dernier. Elle se base sur une redéfinition des compétences génériques des inspecteurs et la possibilité pour les candidats de repasser cette partie de leur examen.

Cette voie nous semblait la plus solide juridiquement, ce qui est essentiel vu le chaos suscité par le concours en mai dernier. Pouvez-vous nous détailler l’accord du gouvernement ?

Il reste toutefois du chemin à parcourir : choisir une voie est une chose mais la mettre en œuvre est une exigence en soi. Il faut écrire cet arrêté, le soumettre au Conseil d’État, comme le furent les deux arrêtés du mois d’avril 2013, et enfin organiser le nouveau concours. Dès lors, madame la ministre, quelles sont les prochaines étapes ? Quand le projet d’arrêté sera-t-il soumis au Conseil d’État ? Une date est-elle déjà fixée pour le nouveau concours ?

J’espère que de la sorte le service d’inspection pourra retrouver progressivement sa sérénité et accomplir dans la pleine mesure de ses moyens, ses missions dont nous avons toutes et tous souligné le caractère indispensable et primordial pour notre enseignement.

Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale.

Si le dossier des inspecteurs a bien avancé, je ne partage pas l’optimisme de Mme Fassiaux-Looten. Nous ne sommes pas encore certains d’être au bout du tunnel !

Je vous confirme que le 16 janvier dernier le gouvernement a approuvé une note d’orientation.

Ce document concerne d’une part les changements dans les postes soumis à un mandat puisque nous attendons plusieurs départs à la retraite. Nous prévoyons donc le remplacement du personnel en bonne et due forme. D’autre part, la note établit les suites à donner aux arrêts du Conseil d’État de septembre dernier. Sur ce dernier point, le gouvernement a décidé d’adopter un nouvel arrêté modifiant l’arrêté relatif aux compétences génériques des inspecteurs. L’administration s’attelle à la rédaction du texte qui suivra le parcours réglementaire classique : trois lectures au gouvernement entrecoupées de négociations avec les organisations syndicales et demande d’avis au Conseil d’État. Il est inutile de vous préciser que nous serons particulièrement attentifs à l’avis de la section de législation de ce Conseil. Même si une attention particulière sera portée à la sécurité juridique du texte, le droit n’est pas une science exacte comme ce dossier nous l’a déjà montré.

Nous réorganiserons ensuite l’épreuve en deux volets : connaissances institutionnelles administratives de base et compétences génériques. Tout candidat à l’épreuve de mai dernier pourra repasser l’examen. Il sera par ailleurs permis aux lauréats de valoriser le résultat déjà obtenu ou de l’améliorer en représentant l’épreuve. À l’issue du nouvel examen, dont il serait prématuré de fixer la date, un nouveau classement sera établi sur la base duquel les lauréats commenceront leur stage en fonction des départs à la retraite.

Ce dossier ne trouvera pas de solution miracle contentant tout le monde. En revanche, la solution retenue atteint les objectifs de l’ensemble des parlementaires, à savoir la compétence des inspecteurs, l’objectivité et la transparence de la procédure de sélection.

Je rencontrerai cette semaine les deux groupes d’inspecteurs, tant les lauréats que les faisant fonction, afin de les informer clairement de l’état du dossier. J’espère que la décision du gouvernement et l’exécution qui en sera faite apaiseront les craintes du service de l’inspection.

Mme Françoise Fassiaux-Looten (PS).

Madame la ministre, nous attendons tous que nos objectifs soient atteints.

Je suis ravie que vous teniez à la clarté de l’information. Vous êtes la mieux placée pour donner une information précise. Je me réjouis également que cet arrêté soit en cours de rédaction. J’espère que la rentrée prochaine sera l’ultime étape de la réponse au chaos que nous avons connu.

Pour la réorganisation de l’épreuve, vous avez défini les compétences de base et les compétences génériques qui permettront d’établir un nouveau classement. J’espère que ce travail sera bien encadré afin d’éviter de nouvelles contestations. Ce projet d’arrêté doit nous permettre de résoudre rapidement ce problème qui nuit fortement à notre enseignement.

Je vous remercie madame la ministre pour votre réponse.


Date de création : 09/02/2014 : 17:50
Dernière modification : 09/02/2014 : 17:50
Catégorie : Actualité parlementaire
Page lue 2227 fois


Prévisualiser la page Prévisualiser la page     Imprimer la page Imprimer la page


En photos...
Françoise en activité...

Recherche





Sondage
Quelle est la cause de la hausse des prix à la consommation?
 
la recherche des profits des multinationales
l'incapacité des politiciens à limiter les prix
la société de consommation qui pousse aux achats
les directives européennes
je ne sais pas
Résultats

^ Haut ^

[ Site GuppY ] [ Site aldweb ]


A votre service grâce aux permanences à Chimay (Local de la mutuelle) le 1er vendredi du mois de 16h30 à 18h30 et à Sivry (Centre culturel) avec Alex DEMEULDRE le 2ème vendredi du mois de 17h30 à 18h30.
  Site créé avec GuppY v4.5.12 © 2004-2005 - Licence Libre CeCILL