le site de Françoise Fassiaux, députée wallonne

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26 février : conseil communal (Conseils communaux)

Chimay, le 18 février 2014,

Madame,

Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Communal qui se tiendra à l’Hôtel de Ville Grand-Place, 13, 6460 Chimay, le mercredi 26 février 2014 à 20 heures.

ORDRE DU JOUR

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SEANCE PUBLIQUE

1. - Finances 

1.1. - Prolongation de la caution solidaire et indivisible accordée à Chimay promotion pour

une ouverture de crédit de 150.000 € - Approbation

1.2. - Contribution communale 2014 à la zone de Police - Approbation

2. - Patrimoine

2.1. - Désaffectation partielle du presbytère de Bourlers - Convention avec « Solidarité

Cistercienne » - Approbation

2.2. - Désaffectation du presbytère de Forges - Approbation

2.3. - Vente de gré à gré d’un terrain communalsis Chaussée de Trélon - Approbation de

principe de mise en vente - Approbation

3. - Marchés Publics

3.1. - Fourniture pour aménagement des aires de dispersion et de columbarium dans les

cimetières de l’entité. - Approbation

3.2. - Travaux de rénovation de la toiture du garage de la cure de Salles - Approbation

3.3. - Décision de recourir à Igretec dans le cadre de la relation in House pour la réalisation

d’un permis unique de classe 2 pour le service technique communal. - Approbation

3.4. - Désignation d’un auteur de projet pour travaux de rénovation de la Vieille Tour-

Procédure négociée sans publicité - Approbation

 

4. - Personnel -

4.1. - Règlement de travail communal - Approbation

4.2. - Service d’incendie - procédure de recrutement de 3 pompiers professionnels - création

d’une réserve de recrutement - Approbation

 

5.- Comité de gestion de la Réserve Naturelle communale de Boutonville. Désignation de deux

représentants du Conseil communal - Approbation

 

6. - Schéma de développement de l'espace régional - Avis à donner

 

7. - Rénovation urbaine - ratification de la délibération du Collège Communal du 13-01

«  Rénovation urbaine du quartier du Centre - Convention exécution 2012 et 2012bis :

Aménagement de la rue du Château et de la rue du Pont du Welz à Chimay. - Avenant n° 1 -

Approbation

 

8. - Défense devant le Conseil d’Etat dans le cadre de la requête enannulation de la taxe communale

sur les mâts éoliens - urgence impérieuse - Prise d’acte

 

9. - Fabriques d’Eglise

7.1. - Budget 2014 de la Fabrique d’Eglise de Forges - Approbation

7.2. - Compte 2012 de la Fabrique d’Eglise de Forges - Approbation

 

10. - Espaces multisports - Composition du comité d’accompagnement - Approbation

 

HUIS CLOS

 

 

11. - Enseignement - Ratification des délibérations du Collège Communal.

 

 

Par le Collège :

Le Directeur Général FF,La Députée- Bourgmestre,

 

 

 

 

Thierry CORBIAUXFrançoise FASSIAUX